Obligation ?
Si vous avez des salariés, vous avez l’obligation d’afficher certaines informations dans votre entreprise.
Risque ?
Si vous ne respectez pas l’obligation vous avez un risque de sanction financière en cas de contrôle.
Comment savoir si vous êtes à jour ?
La dernière modification concerne le harcèlement sexuel article 222-33 du code pénal modifié par la loi du 3 août 2018 articles 11 et 13.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous mettre en conformité.